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Une fiche technique est disponible qui détaille certains aspects de faisabilité et de mise en œuvre.
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Vous projetez d’acheter des œuvres pour le compte d’une société ?
Votre entreprise peut sous certaines conditions prétendre à des déductions fiscales dans le cadre de l’achat d’une œuvre d’art, résultat d’un live painting ou d’un tableau classique. N’hésitez pas à interroger votre comptable ou votre conseiller fiscal.
Exemple:
Une entreprise acquiert le 3 novembre au cours de son exercice clos le 31 décembre 2011, un tableau auprès d’un artiste vivant pour un montant de 2800 €. Elle pourra déduire sur les exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 la somme de 560 €, dans la limite de 5 % de son chiffre d’affaires, sous réserve de l’exposition de cette œuvre pendant la même période, soit de 2011 à 2015.
Régime fiscal de l’acquisition d’œuvres d’art:
Conformément à l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’oeuvres originales d’un artiste vivant inscrites à l’actif immobilisé,